Vous achetez, louez ou utilisez déjà un chariot élévateur au Québec?
La conformité ne s’arrête pas à la formation du cariste.
Un employeur doit considérer le chariot lui-même, sa capacité, son entretien, les instructions du fabricant, la batterie ou le carburant, l’environnement de travail, les quais, les piétons, les émissions, les déversements et plusieurs règles particulières selon l’utilisation.
La Loi sur la santé et la sécurité du travail impose à l’employeur de prendre les mesures nécessaires pour protéger les travailleurs et pour identifier, contrôler et éliminer les risques. Elle interdit également à un fournisseur de vendre, louer ou fournir un équipement qui n’est pas sécuritaire et conforme aux normes réglementaires.
Voici ce que cela signifie concrètement pour un chariot élévateur.
1. Le chariot lui-même doit être conforme
Au Québec, le Règlement sur la santé et la sécurité du travail — RSST établit les normes applicables aux chariots élévateurs.
Un chariot fabriqué à compter du 2 août 2001 doit être conforme à la norme ASME B56.1-1993. Pour les chariots fabriqués avant cette date, le RSST renvoie plutôt aux normes CSA B335.1-1977 ou ANSI B56.1-1975.
La capacité nominale doit également être indiquée de façon lisible sur l’appareil.
La plaque signalétique est essentielle
Elle permet notamment de déterminer la capacité et la configuration de la machine.
C’est particulièrement important lorsqu’un chariot possède :
- un sideshift;
- un positionneur de fourches;
- une pince;
- un rotateur;
- un autre accessoire.
L’ajout d’un accessoire peut modifier la capacité réelle. La CNESST précise qu’une modification influençant le fonctionnement sécuritaire doit être approuvée par le fabricant et que les plaques doivent être corrigées lorsque nécessaire.
Un chariot annoncé à 5 000 lb n’est donc pas nécessairement capable de lever 5 000 lb dans toutes les configurations et à toutes les hauteurs.
2. Le manuel du fabricant fait partie de la conformité
Le manuel n’est pas simplement un document de référence.
Le RSST exige qu’un appareil de levage soit inspecté et entretenu conformément aux instructions du fabricant, ou selon des normes offrant une sécurité équivalente.
Cela concerne notamment :
- les intervalles d’entretien;
- les chaînes;
- les fourches;
- le mât;
- les freins;
- les pneus;
- les huiles;
- la batterie;
- les procédures d’inspection.
Une pièce réparée, réusinée ou remplacée doit également offrir un niveau de sécurité équivalent à la pièce d’origine. Une modification destinée à augmenter la capacité ou à permettre un autre usage exige l’attestation prévue par le règlement.
Une « inspection annuelle CNESST » universelle?
Non.
Il n’existe pas une règle générale disant que tous les chariots élévateurs du Québec doivent recevoir chaque année un « certificat CNESST ».
La fréquence d’entretien et d’inspection dépend notamment des prescriptions du fabricant, de l’état de la machine, de son utilisation et des exigences particulières applicables.
Lien interne suggéré : Inspection et entretien de chariots élévateurs
3. La formation du cariste est obligatoire
Le RSST est très clair : un chariot élévateur doit être utilisé uniquement par une personne ayant reçu la formation requise.
Cette formation comprend une partie théorique et une partie pratique supervisée. Elle doit également tenir compte :
- du milieu de travail;
- des conditions particulières;
- du type de chariot réellement utilisé;
- de la manutention des charges;
- des manœuvres nécessaires au travail.
L’âge minimal est généralement de 16 ans dans un établissement.
Même un transpalette motorisé à main est considéré comme un chariot élévateur aux fins de ces règles de formation et d’âge.
Une carte de cariste expire-t-elle automatiquement après trois ans?
Le RSST définit la formation obligatoire, mais ne crée pas une carte gouvernementale universelle qui devient automatiquement invalide après trois ans.
L’important pour l’employeur est de pouvoir démontrer que le travailleur possède la formation appropriée au chariot et à son environnement de travail et qu’il est capable de l’utiliser sécuritairement.
Lien interne suggéré : Formation cariste sur la Rive-Sud et à Montréal
4. L’inspection ne commence pas lorsque quelque chose casse
Le RSST exige qu’un appareil de levage soit vérifié avant sa première utilisation et qu’il soit utilisé, entretenu et réparé de façon à ne pas compromettre la santé ou la sécurité des travailleurs.
La CNESST recommande une vérification structurée des principaux systèmes, notamment :
- fourches et tablier;
- chaînes et mât;
- hydraulique;
- direction et freins;
- pneus;
- avertisseurs;
- systèmes de retenue;
- batterie;
- plaque signalétique.
Une anomalie susceptible de compromettre la sécurité ne devrait pas simplement être inscrite « à vérifier plus tard ».
Le chariot doit être retiré du service lorsque son état rend son utilisation dangereuse.
5. La batterie électrique doit correspondre au chariot
Le RSST exige qu’un appareil de levage soit vérifié avant sa première utilisation et qu’il soit utilisé, entretenu et réparé de façon à ne pas compromettre la santé ou la sécurité des travailleurs.
La CNESST recommande une vérification structurée des principaux systèmes, notamment :
- fourches et tablier;
- chaînes et mât;
- hydraulique;
- direction et freins;
- pneus;
- avertisseurs;
- systèmes de retenue;
- batterie;
- plaque signalétique.
Une anomalie susceptible de compromettre la sécurité ne devrait pas simplement être inscrite « à vérifier plus tard ».
Le chariot doit être retiré du service lorsque son état rend son utilisation dangereuse.
6. Propane, diesel et qualité de l’air : le moteur qui fonctionne n’est pas toute l’histoire
Un chariot à combustion utilisé à l’intérieur ajoute une autre dimension : les contaminants produits par la combustion.
L’entretien doit donc inclure la condition du moteur, du système d’alimentation et de l’échappement ainsi que la qualité de la combustion.
Pour un chariot propane utilisé à l’intérieur, une analyse récente des gaz d’échappement constitue une excellente pratique professionnelle.
Il faut toutefois distinguer cette pratique d’une fausse affirmation fréquente : il n’existe pas simplement une règle générale disant qu’un « test 4 gaz annuel » est automatiquement obligatoire pour chaque forklift du Québec.
L’objectif réglementaire demeure notamment de maintenir l’équipement en état et de contrôler l’exposition des travailleurs aux contaminants.
7. L’environnement autour du chariot est aussi réglementé
Un chariot conforme peut devenir dangereux dans un environnement inadéquat.
La CNESST demande notamment de considérer :
- état des voies de circulation;
- surfaces antidérapantes;
- éclairage;
- largeur des passages;
- obstacles;
- palettiers;
- quais;
- rampes;
- circulation des piétons.
L’employeur doit donc gérer la machine et son environnement. Cette obligation découle aussi de son devoir général d’aménager les lieux et les méthodes de travail de manière sécuritaire.
8. Huile, acide et déversements : ce n’est plus seulement de la mécanique
Une fuite hydraulique doit être réparée, mais un déversement peut également devenir un enjeu environnemental.
Lorsqu’un déversement survient :
- sécuriser la zone;
- arrêter la source lorsque cela peut être fait sans danger;
- empêcher le produit d’atteindre les drains ou le sol;
- contenir et récupérer le produit;
- gérer les matières contaminées selon leur nature;
- aviser les autorités lorsqu’il s’agit d’une urgence environnementale.
Urgence-Environnement intervient 24 h/24 et 7 j/7 pour les situations soudaines menaçant notamment l’eau, l’air ou le sol.
Le même principe vaut pour l’acide d’une batterie : procédure d’urgence, EPI appropriés, fiche de données de sécurité et gestion correcte des résidus.
9. Un chariot élévateur intérieur n’est pas automatiquement un véhicule routier
Un autre point souvent mal compris concerne la SAAQ.
La SAAQ indique qu’un véhicule utilisé seulement à l’intérieur d’un bâtiment — elle donne précisément l’exemple du chariot élévateur — est exempté d’immatriculation parce qu’il n’a pas le droit de circuler sur un chemin public, sauf pour le traverser à angle droit dans les conditions applicables.
Si votre utilisation implique réellement un chemin public, il faut donc vérifier la situation avant de simplement sortir le chariot dans la rue.
10. Certaines entreprises ont des règles supplémentaires
Le cadre général ne couvre pas toutes les situations particulières.
Des obligations additionnelles peuvent notamment s’ajouter pour :
- les chantiers de construction;
- les entreprises sous juridiction fédérale;
- les établissements alimentaires;
- les zones contenant des matières inflammables ou combustibles;
- le transport de batteries, propane ou autres marchandises dangereuses;
- certains bâtiments ou installations électriques.
Voilà pourquoi la conformité d’un chariot doit toujours être évaluée dans son environnement réel, et non uniquement avec une liste universelle.
Les 10 questions qu’un employeur devrait pouvoir répondre
Avant d’utiliser un chariot élévateur au Québec, vous devriez être capable de répondre clairement à ces questions :
- Le chariot et sa configuration sont-ils conformes?
- Sa plaque signalétique correspond-elle aux accessoires installés?
- Sa capacité réelle convient-elle aux charges et aux hauteurs utilisées?
- L’entretien respecte-t-il les instructions du fabricant?
- Les caristes ont-ils reçu la formation exigée pour ce chariot et cet environnement?
- Les inspections et réparations sont-elles documentées?
- La batterie ou le système de combustion est-il correctement entretenu?
- Le chargeur est-il réellement adapté à la batterie et au bâtiment?
- L’environnement — quais, allées, palettiers, piétons, sols — est-il sécuritaire?
- L’entreprise sait-elle quoi faire en cas de panne, fuite, accident ou déversement?
Si une réponse est inconnue, c’est généralement là que l’analyse devrait commencer.
Conclusion : la conformité d’un chariot est un système complet
La conformité d’un chariot élévateur au Québec ne repose pas sur un seul certificat.
Elle repose sur plusieurs éléments qui travaillent ensemble :
le bon chariot, la bonne configuration, un entretien conforme au fabricant, une formation adaptée, un environnement sécuritaire et des procédures claires lorsque quelque chose ne va pas.
Pour une entreprise de Montréal, Longueuil, de la Rive-Sud ou de la Montérégie, l’objectif devrait être simple : connaître l’état réel de ses équipements et corriger les problèmes avant qu’ils deviennent une panne, un accident ou une intervention réglementaire.
Multi-Chariots Élévateurs accompagne les entreprises pour l’inspection, l’entretien, la réparation, les batteries et chargeurs, la formation et le choix des équipements adaptés à leur application.
Sources officielles à lier dans l’article
CNESST — Pour ne rien oublier concernant la sécurité des chariots élévateurs
LégisQuébec — Règlement sur la santé et la sécurité du travail, notamment art. 245 à 256.3
LégisQuébec — Loi sur la santé et la sécurité du travail, notamment art. 51 et 63
CNESST — Batteries au lithium ionique
SAAQ — Véhicules exemptés d’immatriculation
Gouvernement du Québec — Urgence-Environnement
